MENTIONS LÉGALES

Centre des monuments nationaux 
Hôtel de Sully 
62, rue Saint-Antoine 
75186 Paris cedex 04 
Tél. 01 44 61 20 00

Utilisation du site

don.rebatirnotredamedeparis.fr est le site internet officiel du Centre des monuments nationaux dédié à la campagne de dons lancé suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-paris. L'ensemble des contenus, édités sur le site est la propriété exclusive du Centre des monuments nationaux ou de tiers dont il a été obtenu les droits d'exploitation. 
Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre de l'esprit (textes, vidéos, sons, musiques, animations, photographies ou images contenus dans le site et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle). 
En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction et/ou représentation partielle et/ou totale du site du Centre des monuments nationaux (CMN) est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du CMN sauf dans la cadre des exceptions mentionnées par le CPI. 
L'utilisateur s'interdit en outre de modifier le nom de domaine don.rebatirnotredamedeparis.fr, qui est la propriété exclusive du CMN, de le traduire, de l'adapter ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du nom de domaine don.rebatirnotredamedeparis.fr à tout tiers sans l'autorisation écrite et préalable du Centre des monuments nationaux.

Droit moral
Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre. Ainsi toute exploitation de tout ou partie du contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle devra être faite sans modification et comporter le nom de son auteur ou le cas échéant des ayants droit. 
Marques
Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site. 
La marque du Centre des monuments nationaux ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site, notamment les partenaires, mécènes et sponsors du CMN, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.


Données personnelles
Le Centre des monuments nationaux reconnaît l’importance de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. En tant que responsable de traitement, le Centre des monuments nationaux collecte et traite vos données en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers, aux libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 n° 2016/679.
Dans cette notice nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. 
Qui sommes-nous ? 
En tant que responsable de traitement, le Centre des monuments nationaux établit quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées ainsi que protégées. Le Centre des monuments nationaux collecte, traite et sécurise vos données en conformité avec la Législation relative à la protection des données personnelles applicable (i.e. le Règlement (UE) 2016/679 et les textes nationaux pris sur cette base). 
Quelles données traitons-nous ? 
Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Données que nous collectons directement auprès de vous : 
• adresse e-mail ;
• nom, prénom et civilité ;
• adresse
• coordonnées bancaires (type et numéro de la carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité)
• vos données informatiques : adresses IP, données collectées par cookies, données de navigation en ligne, données de localisation, données relatives aux systèmes informatiques utilisés ;
Données que nous collectons auprès d’un tiers [le cas échéant] : 
(ci-après « Données Personnelles ») 
Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Le Centre des monuments nationaux collecte vos Données Personnelles dans le cadre de la levée de fonds pour rebâtir Notre-Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019. 

Nous partageons vos Données Personnelles avec les autorités compétentes, à leur demande, et en respect du droit applicable.
En dehors de ces cas spécifiquement mentionnés, nous ne partageons pas vos Données Personnelles.
Licéité du traitement de vos Données Personnelles : 
Afin de vous permettre de récolter des dons en vue de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, le Centre des monuments nationaux se fonde sur son intérêt légitime et sur le consentement, au sens de l’article 6.1 f) du Règlement (UE) 2016/679. Le Centre des monuments nationaux a pris les mesures nécessaires pour que son intérêt légitime n’outrepasse pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. 

Vos droits :
A tout moment et sans frais, vous pouvez prendre contact avec le Centre des monuments nationaux par e-mail, à l’adresse webmaster@monuments-nationaux.fr 
• d’avoir accès à vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie ;
• de faire rectifier vos Données personnelles ;
• de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• de demander la portabilité de vos Données Personnelles dans les cas et limites prévus par le Règlement (UE) 2016/679 ; 
• de demander réparation du dommage que vous auriez subi du fait de la violation de vos Données Personnelles. 
Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité vous sera demandée. 
Si le traitement de vos Données Personnelles ne satisfait pas à vos exigences, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Quelle sécurité garantissons-nous à vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées que nous avons mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. Nous en limitons l’accès aux seuls destinataires autorisés strictement. 
Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez notifié conformément à la règlementation applicable. 


Responsabilité
Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois le Centre des monuments nationaux ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, le Centre des monuments nationaux n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site. 
Le Centre des monuments nationaux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Directeur de la publication du site internet don.rebatirnotredamedeparis.fr :
Philippe Bélaval, Président du Centre des monuments nationaux
Responsable de la mission communication : 
Camille Boneu
Webmestres : 
Aurore Gallarino, Baptiste Bruzel et Juliette Huvet
webmaster@monuments-nationaux.fr  

Le logotype du Centre des monuments nationaux a été réalisé par l'agence Intégral Ruedi Baur.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS):
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrés à 2 reprises.
La société iRaiser s'efforce d'assurer la plus grande sécurité à ses solutions.